Accord de licence

Simulateur d'écran tactile Touch-screen Simulator de la XJ

Veuillez lire attentivement les conditions qui suivent avant d'installer le logiciel ou de cliquer sur le bouton « Accepter » ci-dessous. Par l'installation de ce logiciel ou par un clic sur le bouton « Accepter », vous signifiez votre accord sans réserve avec les conditions qui suivent et vous acceptez d'être lié par elles.

• 1. DÉFINITIONS

  Dans les présentes conditions générales, les termes qui suivent revêtent la signification suivante : « vous » indique la personne qui utilise le produit ; « Produit » indique le Logiciel que vous avez téléchargé du site Web Jaguar Land Rover Limited ; « nous » indique Jaguar Land Rover Limited.

• 2. LICENCE D'UTILISATION

  Nous vous accordons une licence non transférable et non exclusive d'utilisation du Produit pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. Il vous est interdit de copier, modifier, rétroconcevoir ou décompiler le Produit et/ou le logiciel qu'il contient en tout ou partie (sauf dans les limites permises par la loi). Il vous est interdit de transférer, assigner, accorder en sous-licence ou distribuer le Logiciel ou le Produit de quelque autre manière ou de permettre à un tiers de l'utiliser, en tout ou partie. Il vous est interdit de retirer les marques d'identification, copyright, marques de commerce ou autres marques du Produit. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit, en tout ou partie, en violation des lois et réglementations en vigueur.

• 3. RÉSILIATION

  Cette licence est valable jusqu'à sa résiliation. Il vous est possible de la résilier à tout moment en désinstallant et en supprimant le Logiciel de votre ordinateur ou de tout autre appareil électronique concerné. Cet accord sera automatiquement résilié si vous n'adhérez pas aux présentes conditions générales ou aux conditions générales d'autres accords afférents par l'intermédiaire desquels nous ou nos distributeurs agréés avons mis ce Produit à votre disposition. Après résiliation de cet accord, vous cesserez d'utiliser le Produit et désinstallerez et supprimerez le Logiciel de votre ordinateur ou de tout autre appareil électronique concerné.

• 4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Nous et nos agents sous licence, le cas échéant, sommes propriétaires de tous les droits d'auteur, de conception, d'aspect et de fonctionnalités, de marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle afférents au Produit. Nous vous avons octroyé le Produit seul, et non nos droits afférents ni les droits de nos agents sous licence, ce qui signifie que nous vous permettons strictement d'utiliser le Produit selon les conditions spécifiées par la présente licence.

• 5. EXCLUSION DE GARANTIES

  Dans les limites maximales permises par la loi, le Produit vous est fourni « en l'état », sans garantie, conditions, représentations ou autres conditions concernant le Produit de la part de nos agents sous licence. Ni nos agents sous licence ni nous-mêmes ne garantissons que le Produit répondra à vos besoins et nous ne garantissons pas non plus l'absence d'interruption, d'erreurs ou de virus du Produit. Dans les limites permises par la loi, nous-mêmes et nos agents sous licence déclinons et excluons toute garantie, représentation, condition sous quelque forme que ce soit, expresse ou implicite, provenant d'un statut, de la loi ou autre. Cette clause ne saurait affecter vos droits de consommateur.

• 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  Notre responsabilité envers vous se limite aux cas de blessures corporelles ou de décès causés par notre négligence. Dans toutes autres circonstances, ni nous ni nos agents sous licence ne saurions être tenus responsables de pertes directes ou indirectes, de dommages à la propriété, de compensations, remboursements ou dommages causés par la perte de bénéfices actuels ou potentiels, de pertes de revenus ou de chiffre d'affaires, de pertes de biens corporels, de pertes ou de dommages à la réputation, de pertes de contrats ou de clients, de pertes d'économies anticipées, de pertes ou de dommages aux données ou aux programmes ou d'autres dommages quels qu'ils soient, indirects, spéciaux ou accessoires, qu'ils soient causés par une faute professionnelle (y compris la négligence) ou par un contrat, et ce, même si nous ou nos agents sous licences avons été informés de la possibilité desdits pertes et dommages.

• 7. LOI ET JURIDICTION

  Les présentes conditions seront gouvernées par les lois d'Angleterre et les parties concernées se soumettent sans réserve à l'autorité exclusive des tribunaux anglais.